Le statut de l'association européenne à l'épreuve de la pratique

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Wednesday, 29 August 2018 18:04
SPECQUE

Lors de la dernière édition de la SPECQUE, une proposition de règlement portant statut de l'association européenne se basant sur la base légale de l'article 3 et 11 du TUE a été débattue et votée. Ce texte ambitieux vise à la création du statut de l'association européenne et plus généralement du dialogue civil d'une part entre les institutions européennes et les associations, et d'autre part entre les associations et les citoyens, et enfin entre les différentes associations elles-mêmes. Ce texte s'accompagne d'une recommandation fiscale et d'une résolution sur le statut des travailleurs desdites associations. Maintenant, ces textes seront proposés prochainement aux différents acteurs institutionnels et associatifs européens.

Voici les différents textes: