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Le statut de l'association européenne à l'épreuve de la pratique

Wednesday, 29 August 2018 18:04

Lors de la dernière édition de la SPECQUE, une proposition de règlement portant statut de l'association européenne se basant sur la base légale de l'article 3 et 11 du TUE a été débattue et votée. Ce texte ambitieux vise à la création du statut de l'association européenne et plus généralement du dialogue civil d'une part entre les institutions européennes et les associations, et d'autre part entre les associations et les citoyens, et enfin entre les différentes associations elles-mêmes. Ce texte s'accompagne d'une recommandation fiscale et d'une résolution sur le statut des travailleurs desdites associations. Maintenant, ces textes seront proposés prochainement aux différents acteurs institutionnels et associatifs européens.

Voici les différents textes:

Interview de Patrick De Bucquois sur le statut de l'association européenne

Monday, 16 April 2018 15:16
La délégation de l'ULB travaille en commun avec le CEDAG sur le sujet du statut de l'association européenne, et a dans ce cadre réalisé une interview de Patrick De Bucquois sur le statut de l'association européenne a été réalisée, disponible ci-dessous.

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Le statut de l'association européenne à l'épreuve de la pratique

Interview de Patrick De Bucquois sur le statut de l'association européenne

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